Conditions of use

(English version coming soon)

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.chevallove.ca (ci-après : le « Site »); détenu et exploité par l’entreprise québécoise Chevallove inc. (ci-après : « Chevallove »).

Partout où ils sont utilisés sur le Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Chevallove.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, de navigation et d’utilisation du Site ainsi que nos politiques d’annulation et de remboursement et de confidentialité. La plateforme Shopify possède ses propres conditions d’utilisation et politique que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/ca/

Tous les nouveaux éléments ou outils qui sont ajoutés au magasin du Site seront également assujettis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la plus récente version des conditions de service en tout temps sur la présente page.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

• Les présentes conditions de vente, de navigation et d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre Chevallove et vous en ce qui a trait à votre utilisation du Site, ainsi que tous les services qui y sont liés, les promotions, les offres, le contenu, les ventes, les modalités, et toutes commandes ou achat effectués et/ou transigés via le Site avec Shopify.

• En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les Conditions et toutes les politiques de Chevallove. Vous vous engagez expressément à les respecter, ainsi que tout changement qui y sera apporté.

• Vous reconnaissez et acceptez que le Site, de même que les produits, événements et services offerts par Chevallove sont destinés uniquement à des fins personnelles, légales, non-commerciales et vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez, et que vous nous accordez votre consentement pour que toute personne mineure à votre charge puisse consulter le présent site, le cas échéant.

• En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat.

• Vous pouvez accéder au Site à partir d’un ordinateur ou de tout appareil mobile et les présentes conditions de vente et d’utilisation régissent votre intention et utilisation du Site, quel que soit le moyen d’accès.

• Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, ne naviguez pas et n’utilisez pas le site.

 

 2. MODIFICATION DES CONDITIONS

Chevallove se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les présentes Conditions. Dans ce cas, Chevallove publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en bas de la page les dates de révision du présent contrat. Il vous incombe de vérifier la présente page à intervalles réguliers afin de relever les changements apportés. En continuant d’utiliser le Site ou de le consulter une fois que des changements y auront été apportés et affichés, vous acceptez lesdits changements.

 

3. RÉSERVE DE DROIT 

• Nous nous réservons le droit, en tout temps, de vous refuser; la vente de nos produits, services, activités et événements, ainsi que la consultation du Site et/ou toutes interactions, sous n’importe quelle forme, sur nos représentations et avec nos employés, collaborateurs, sous-traitants, partenaires et à quiconque, pour quelque raison que ce soit.

• Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe, de suspendre ou de résilier et/ou révoquer votre droit d’utilisation de votre compte, d’accès au Site, panier d’achats ou à tout service y étant lié, à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion, sans ou pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si nous jugeons que vous avez manqué à l’un ou l’autre de vos obligations en vertu des présentes Conditions.

4. ACHAT

• Tous les prix indiqués sur le Site, les taxes et autres frais sont en dollars canadiens. Les prix indiqués sur le Site, plateformes web ou réseaux sociaux et en magasin sont sujets à modification sans préavis. Chevallove se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix indiqués sur le Site, plateforme web, réseaux sociaux ou dans le réseau de vente au détail. Chevallove pourra, à sa discrétion, modifier, refuser ou annuler toute commande, achat ou promotion en raison d’une erreur de système, d’une erreur de prix, de fraude ou de toute cause hors de son contrôle. Les prix indiqués sur le Site pourront être différents des prix affichés en magasin, réseaux sociaux ou sur nos infolettres, et les prix affichés en magasin ou sur autre plateforme web, réseaux sociaux ou site web pourront être différents également.

• Pour procéder à une commande ou un achat de produits affichés sur le Site, vous devrez entrer certains renseignements, incluant notamment l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En fournissant cette information, vous garantissez qu’elle est à la fois exacte et à jour. Le fait d’effectuer une commande ou un achat confirme que vous acceptez de payer tous les frais et modalités engagés par vous-même ou l’utilisateur de votre carte de crédit relativement à la commande passée.

• Les commandes et achats effectués sur le Site sont soumis à un processus qui compare les renseignements fournis par le consommateur sur notre Site avec les renseignements du consommateur fournis par son institution financière. Ce processus peut donc engendrer un délai dans le traitement de la commande.

• Actuellement, nous n’acceptons pas, sur le Site, de commande pour un montant excédant 500 $. Si vous désirez passer une commande de plus de 500 $, nous vous invitons à communiquer avec notre Service des commandes au : info@chevallove.ca.

• Nous nous réservons le droit, sans y être contraints, de limiter la quantité de produits que vous pouvez commander ou acheter par personne, par ménage, par commande, à certaines régions géographiques, certains pays, certains territoires ou qui semblent avoir été passée par des négociants, revendeurs ou distributeurs; à notre seule discrétion. Notre décision d’exercer ce droit se prendra au cas par cas.  Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées au nom du même compte-client, avec la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou la même adresse de livraison. Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou de discontinuer un produit, service ou événement (ou quelques partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis.

• Nous ne serons pas tenus responsables, et aucun tiers ne sera tenu responsable, de toute modification, tout changement de prix, non-disponibilité des produits et services offerts sur le site, description des produits, variation des formats et/ou poids des produits, suspension ou toute interruption de service et Chevallove n’offre aucune garantie à cet égard.

5. LIVRAISON

• Nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour vous livrer les produits commandés le plus rapidement possible et dans les délais indiqués, mais ceux-ci sont fournis de façon approximative seulement. Tous les produits sont livrés par un tiers, et la livraison est régie par leurs ententes d’expédition et est hors de notre contrôle.

• Nous ne sommes pas responsables des pertes, coûts, dommages, inconvénients, charges ou dépenses découlant d’un retard de livraison. Nous ne sommes pas responsables des commandes qui ne peuvent être livrées ou qui ne sont pas reçues du fait que l’adresse du destinataire que vous avez indiquée n’est pas exacte. Veuillez svp vous assurer que l’adresse du destinataire est exacte. Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison à certaines adresses ou à certaines boîtes postales situées dans des bureaux de poste ou dans un pays ou une région limitée en accessibilité et disponibilité de service de transporteurs, ou pour toute autre raison.

 

6. PRODUITS OU SERVICES

• Il se peut que certains produits ou services ne puissent être commandés qu’en ligne au moyen de notre Site. Il se peut que ces produits ou services ne soient disponibles qu’en quantités limitées et ne puissent être retournés ou échangés que conformément à notre politique d’annulation et de remboursement.

• Nous nous sommes vraiment efforcés d’afficher les produits Chevallove afin de refléter le plus fidèlement possible leurs couleurs, leurs formats et leurs aspects physiques. Nous ne pouvons vous garantir que le format en proportion et l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

• Parce qu’ils sont de nature biologique, certains ingrédients de nos produits peuvent varier d’une récolte à l’autre. Tous nos produits ont été approuvés et soumis à des essais qualitatifs afin de s’assurer que les meilleurs ingrédients soient utilisés; ils peuvent toutefois différer quant à la couleur, la forme, la texture, le goût ou l’odeur des photos affichées ou de produits préalablement achetés.

• Nous ne garantissons pas que la qualité de produits, de services, de renseignements, ou d’autres articles que vous achèterez ou obtiendrez auprès de nous répondront à vos attentes.

7. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Si un article venait à manquer, ou en rupture de stock, aucune substitution ou garantie de prix ne serait offert pour prochain réapprovisionnement et/ou substitution sur autres collections de produits ou services.  Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou en ce qui concerne notre service contiennent des erreurs typographiques, de genres, d’orthographes, des inexactitudes ou des omissions liées à nos descriptions de produits, nos prix, nos promotions, nos offres, nos frais de livraison, le temps d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le temps de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer, mettre à jour les informations ou annuler les commandes si les informations liées au service ou sur tout site Web s’y rapportant sont inexactes, et ce, en tout temps et sans préavis, même si vous avez déjà soumis votre commande.

 

8. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

À ce sujet, bien vouloir consulter notre Politique d’annulation et de remboursement.

 

 9. COMPTE ET MOT DE PASSE

• Vous vous engagez à ne pas créer ou détenir plus d’un (1) compte client à tout moment sur le Site et à nous fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes en tout temps lorsque vous créer ou vous inscrivez à un compte, ou lorsque vous passez une commande.

• La confidentialité de votre mot de passe est votre entière responsabilité. Votre compte est destiné à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à l’utiliser ni le transférer à qui que ce soit. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute activité faites à partir de celui-ci, et vous reconnaissez que Chevallove décline expressément toute responsabilité à cet égard.

 

10. ÉVALUATIONS ET COMMENTAIRES

• Les évaluations de produits et services, commentaires, suggestions, rétroactions, renseignements, idées, opinions ou autre contenu de même nature que vous fournissez ou affichés via notre Site sont acceptées par Chevallove à nous être transmis par courriel, le tout sous réserve des présentes conditions de vente et d’utilisation. Si à notre demande vous nous envoyez certains documents ou si, sans aucune demande de notre part à cet effet, vous nous envoyez des idées, commentaires, suggestions, propositions, plans ou d’autres documents innovateurs en ligne, par courriel, par la poste ou autrement; vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restrictions, nous approprier, nous inspirer, modifier, copier, publier, distribuer, traduire, utiliser, retirer et/ou détruire de toute autre manière et sur tout support tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes ni ne serons tenus de garder confidentiel aucun des commentaires, de verser des indemnités pour des commentaires, ni de répondre à des commentaires.

• Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent les droits d’aucun tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à la protection de la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits de propriété. Vous acceptez, en outre, que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement violent ou obscène, ou ne contiennent pas de virus informatiques ou de logiciels malveillants qui puissent nuire au fonctionnement du service ou de tout site Web s’y rapportant. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être qui vous n’êtes pas, ou autrement nous tromper ou tromper des tiers quant à l’origine de commentaires. Les commentaires que vous faites, de même que leur exactitude, vous incombent entièrement. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous affichez ou qu’affichent des tiers.

• Vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de dégager Chevallove, ou tout mandataire, de toute responsabilité se rapportant de quelque façon au contenu que vous fournirez.

 

11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

• Nous vous recommandons de lire attentivement et respecter toutes consignes d’utilisation apparaissant sur les produits offerts ou leur emballage. Également, les conseils et informations fournies sur ce Site et/ou les outils mis à disposition sont fournis à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer un conseil, avis et/ou diagnostic médical/vétérinaire/nutritionniste ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical, nutritionnel, thérapeutique ou autre. Chevallove n’offre aucune garantie quant aux conseils, instructions, posologies, recommandations, informations ou l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’usage que vous pourriez en faire. Tous les produits proposés sur ce site sont des produits alimentaires de grade alimentaire humain et équin. Lors de la prise de biscuit équestre, une conservation du produit adéquate et manipulation responsable est essentielle pour éviter les effets indésirables. Cela concerne surtout le respect de la qualité d’entreposage et conservation, la consommation et du dosage recommandés.

• En outre, les intolérances connues à certains ingrédients doivent également être prises en compte avant de les consommer. Les biscuits équestres ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain. À la dose quotidienne recommandée, les biscuits équestres n’ont pas d’effets secondaires chez les adultes et animaux en bonne santé. Toutefois, Chevallove inc. décline toute responsabilité en cas d’effets secondaires, dommages à la santé ou décès dus à des intolérances individuelles ou autres effets. Les biscuits équestres doivent toujours être conservés hors de portée des jeunes enfants. Si des effets secondaires, dommages à la santé ou décès se produisent à la suite d’une utilisation inappropriée des produits proposés sur ce Site, Chevallove décline toute responsabilité. Chevallove n’est pas responsable des déclarations, promesses, informations sur les produits ou recommandations de consommation inexactes ou incorrectes faites par les différents intervenants concernant le produit. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter un médecin, vétérinaire, nutritionniste ou spécialiste.

• Les renseignements sur le présent site, autre plateforme web et réseaux sociaux, fournis par Chevallove, n’ont pas été évalués par Santé Canada ni par la FDA aux États-Unis et n’ont pas pour objet de diagnostiquer, traiter, soulager, guérir ou prévenir quelque maladie que ce soit. Les renseignements sur le présent Site, autre plateforme et réseaux sociaux ne doivent pas être utilisés comme un traitement thérapeutique, comme le remplacement de conseils de professionnels de la santé ou de renseignements contenus sur l’étiquette du produit ou dans l’emballage de celui-ci.

• Les renseignements offerts aux présentes ou reçus par téléphone ou courriel ne doivent pas être interprétés comme thérapeutique ou découlant de la pratique de la médecine. Chevallove ne sera pas tenue responsable de l’abus et usage à mauvais escient, directement ou indirectement, de tout produit Chevallove vendu aux consommateurs au moyen du présent Site ou autre plateforme. Chevallove ne sera pas non plus tenue responsable de problèmes ou difficultés pouvant découler, directement ou indirectement, de l’utilisation à titre de consommateur humain ou animal de produits vendus par Chevallove au moyen du présent Site, en magasin ou autre plateforme. En vous abstenant de consulter votre professionnel de la santé préalablement à l’achat et à l’utilisation subséquente de tout produit, vous assumez le risque de tout effet néfaste.

• Les documents informatifs fournis sur le présent site ne sont fournis qu’à des fins d’information générale et ne doivent pas être utilisés comme l’unique fondement sur lequel repose la prise de décisions sans que ne soient consultées des sources d’information primaires, plus exactes et plus exhaustives, comme des experts ou des professionnels.

• Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera perturbée, suspendus ou terminés en temps opportun, sécuritaire ou sans erreur. Vous acceptez qu’il puisse arriver que nous retirions le service pour des périodes de temps indéfinies ou que nous annulions le service, en tout temps, sans vous fournir de préavis.

• Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Chevallove; leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, partenaires, mandataires, collaborateurs, fournisseurs de service ou concédants de licences, stagiaires, agents, fournisseurs, distributeurs et représentants respectifs, ne peuvent être tenus responsables en aucun cas de blessures, décès, pertes, réclamation, dettes, coûts ou obligations, demandes ou dommages directs, indirects, accessoires ou conséquentiel, punitifs, spéciaux ou consécutifs, et notamment, de pertes de profits, de revenus, d’épargnes, de données, de coûts de remplacement, ou de dommages semblables, fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit, de quelque nature que ce soit, incluant sans s’y limiter, tout dommage physique, perte de donnée, de jouissance ou de toute autre perte non tangible découlant ou se rapportant, directement ou indirectement, à :

(a) tout accès à votre compte, par vous ou toute autre personne, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou à toute activité faite à partir de celui-ci;

(b) votre accès ou utilisation du Site ou tout service y étant lié;

(c) l’achat ou de l’utilisation de produits, services ou événements offerts par Chevallove;

(d) de tout contenu ou information obtenue sur le Site;

(e) pour toute erreur, inexactitude ou omission contenue au Site ou à tout élément lié au Site;

(f) toute inexécution, erreur, omission, interruption, panne de communication, retard de transmission, défaut, vol, virus, destruction, accès ou utilisation non autorisée au Site, ou toute modification du Site ou pour toute autre demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de quelque produit que ce soit, et notamment, des erreurs ou omissions de contenu ou des pertes ou dommages de toute nature subis à la suite du service ou du contenu du service, acheminé par la poste, transmit ou mis à votre disposition par l’entremise du service, même si vous aviez été avisé de cette possibilité.

• Dans les limites permises par la loi et dans tous les cas où la responsabilité de Chevallove peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Chevallove, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs sont limités au montant que vous avez payé pour le ou les produits. Parce que certains pays ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces pays ou territoires sera limitée à la limite maximale autorisée par la loi.

• Chevallove ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé à votre ordinateur, aux données qui y sont contenues ou à ses périphériques et décline expressément toute telle responsabilité, incluant toute celle relative à tout retard ou relative à tout défaut de transmissions des données.

 

12. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur le site chevallove.ca et fait partie des présentes conditions, afin de pouvoir comprendre nos pratiques.

 

13.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Chevallove, ou ses fournisseurs le cas échéant, possèdent et conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts liés à ce Site ainsi que sur l’ensemble de ses produits et contenu pouvant autant être recueilli sur d’autres plateformes web, moteurs de recherche, sites internet, dépliants, publicités, échantillons (y compris les logos, marques, logiciels, matériels, formats, interfaces, slogans, données, expressions, textes, tableaux, images, images de marque, vidéos, photos, symboles, contenus audios, contenus vidéos, codes informatiques, renseignements, designs, arrangements, etc.) de même de même que toutes les marques de commerce, noms de produits, raisons sociales et logos ou toute autre propriété intellectuelle figurant sur le Site. Ce «Matériel de Propriété intellectuelle » est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.   Il est strictement interdit et vous acceptez de ne pas utiliser, de quelque façon que ce soit; incluant de reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, téléverser, télécharger, copier, exploiter, vendre, revendre, utiliser ou autrement copier pour quelque raison, le contenu du Site ou de quelque Matériel de Propriété intellectuelle, en tout ou en partie, sous quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé incluant l’utilisation du service, de l’accès au service ou de tout contact sur le Site ou l’internet ou tout autre média virtuel, audio ou physique, au moyen duquel le service est fourni sans notre autorisation expresse et sans consentement par écrit et préalable de Chevallove.

• Chevallove vous permet de naviguer et consulter et d’imprimer des pages du Site à des fins personnelles et domestiques uniquement, mais en aucun temps à des fins commerciales.

 14. CONCOURS ET ÉVÈNEMENTS

• Ce Site peut, de temps à autre, contenir des concours auxquels vous pouvez participer via le Site, en magasin ou via une plateforme de média social administrée par Chevallove ou un partenaire autorisé. Chaque concours est régi par ses propres règles du concours, que vous devez lire et accepter avant de pouvoir participer, de même que par les lois applicables.

• Vous pouvez être invité à assister à des événements ou activités tenus par Chevallove ou tenus par un tiers. Votre participation à de tels événements est à vos propres risques et vous reconnaissez que Chevallove décline toute responsabilité en lien avec votre transport, votre présence ou votre participation à toute activité lors des événements.

 

15. OFFRES PROMOTIONNELLES

• Les offres promotionnelles de Chevallove pourront faire l’objet de lignes directrices et restrictions promotionnelles spécifiques. En plus des conditions s’appliquant spécifiquement aux promotions, toutes les conditions normales de Chevallove continuent à s’appliquer, et ce, à la discrétion de la direction de Chevallove. Les commandes passées qui violent ces lignes directrices pourront être annulées et elles seront traitées comme frauduleuses.

• Toutes les promotions s’appliquent exclusivement à chevallove.ca, jusqu’à la date limite précisée ou jusqu’à l’épuisement des stocks. Les promotions ne sont pas valides sur des achats préalables et ne peuvent être combinées à d’autres offres, coupons ou promotions. Les prix, les spécifications, la disponibilité et les conditions de l’offre peuvent être changés sans préavis. Les promotions ne sont applicables qu’aux produits disponibles au moment de l’offre. Veuillez prendre note qu’à moins d’indications à l’effet contraire dans les conditions promotionnelles, les promotions ne sont pas valides pour les achats pour revente.

 

 16. DÉCHARGE DE GARANTIE

Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par l’entremise du service sont, à moins de dispositions à l’effet contraire, fournis tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles pour votre usage, sans quelque type de garantie, de déclaration ou de condition que ce soit, explicite ou implicite, y compris une garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité vendable, de convenance à une fin particulière, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

 

 17. INDEMNISATION

Vous vous engagez expressément à indemniser et à tenir Chevallove indemne et à les tenir à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qu’une cause soit fondée ou non que Chevallove pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou négligence de respecter le présent contrat.

 

 18. RÉSILIATION

• En cas de résiliation, vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente et d’utilisation survivront, notamment celles en lien avec l’indemnité, les limites de responsabilités, le respect des droits de propriété intellectuelle.

• À la fin de cette entente, pour quelque motif que ce soit, Chevallove continuera d’avoir le droit de conserver, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels, conformément aux présentes, à la Politique de protection des renseignements personnels et aux lois applicables.

 

 19. AUTRES DISPOSITIONS

• Non-renonciation. Notre omission d’exercer l’un des droits ou d’appliquer l’une des présentes conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

• Entente intégrale. Ces Conditions de vente et d’utilisation constituent l’entente unique et intégrale entre vous et Chevallove et ont préséance sur toute autre entente, disposition, déclaration ou garantie, précédente ou contraire.

• Invalidité. L’invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des termes et condition ou son inapplication à toute personne ou circonstance, pour quelque cause que ce soit, n’affecte en rien la validité des autres dispositions des termes et condition.

• Force majeure. Si l’exécution par Chevallove de l’une de ses obligations aux présentes, ou prévues dans la confirmation de commande, est retardée pour un cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de Chevallove (incluant perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications), la date de l’exécution sera alors retardée pour la durée du retard. Chevallove ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de telles obligations en cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de sa volonté.

• Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation des services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil, province de Québec (Canada).

• Nonobstant la section Droit applicable du présent contrat, tout différend concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

• Personnes liées. Tous les engagements, déclarations, garanties et obligations prévues aux Conditions lient et profiteront à vous et Chevallove, ainsi qu’aux successeurs respectifs des parties, leurs ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires.

• Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de service ne sera pas résolue à l’encontre de la partie rédactrice.

• Révision. Ces conditions ont été révisées en date du mois de février 2023.